Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation d’Avicen. En créant un compte, tu les acceptes. Dernière mise à jour : 2026-11-12.
Le service
Avicen fournit un espace personnel et d’équipe : assistant Sina, agenda synchronisé avec les emplois du temps universitaires, notes, Drive et équipes. Certaines fonctions, dont les modèles d’IA payants et le stockage étendu, sont réservées aux comptes Premium.
Ton compte
Tu dois avoir au moins 15 ans, ou l’accord d’un parent. Tu fournis une adresse e-mail exacte, tu gardes ton mot de passe secret et tu nous préviens si tu penses que ton compte est compromis.
Tes contenus
Tu restes propriétaire de tout ce que tu déposes. Tu nous autorises seulement à les stocker, les afficher et les traiter pour faire fonctionner le service (par exemple, les transmettre au modèle d’IA que tu choisis). Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Usage acceptable
- Pas de contenu illégal, haineux, violent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
- Pas de logiciel malveillant, pas de tentative d’intrusion, pas de contournement des limites techniques.
- Pas d’usage de Sina pour tricher à un examen lorsque c’est interdit par ton établissement.
- Pas de revente ni d’accès automatisé massif au service.
Sina
Sina est un outil d’aide. Ses réponses peuvent être incomplètes ou fausses et ne remplacent ni un enseignant, ni un professionnel. Tu restes responsable de l’usage que tu en fais.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et tes données sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Les emplois du temps dépendent des serveurs ADE des universités.
Rétractation et remboursement
Un abonnement ou une carte cadeau donne accès au service dès le paiement. Au moment de payer, tu demandes cet accès immédiat et tu renonces expressément à ton droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cette renonciation est confirmée dans l’e-mail de paiement et sur la facture.
Aucun remboursement n’est accordé une fois l’abonnement commencé, y compris pour une période partiellement utilisée. Tu peux résilier à tout moment : l’abonnement s’arrête à la fin de la période déjà payée et tu gardes l’accès jusque-là.
Restent applicables la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), un remboursement si le service n’a pas pu être fourni, et, pour un prélèvement SEPA, le droit de demander à ta banque le remboursement d’un prélèvement dans les 8 semaines.
Suspension et fin
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après t’avoir prévenu sauf urgence. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres ; tes données sont alors effacées.
Responsabilité
Avicen n’est pas responsable des dommages indirects ni des contenus déposés par les utilisateurs. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Contact : [email protected]. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.